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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Article 1 – GÉNÉRALITÉS Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf dérogations formelles et expresses de notre part. La personne faisant appel à nos prestations accepte sans réserve l’intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la prestation n’aurait pas eu lieu.

Article 2 – MODALITÉ D’EXÉCUTION Le jour de l’intervention et le type de prestations sont convenus par téléphone entre le client et MAX ET VOUS. Un diagnostic pourra être demandé afin d’établir un devis si des fournitures sont nécessaires à la réalisation de la prestation. La commande est réputée formée dès l’acceptation du déplacement du prestataire par le client.

Article 2-1 Durée de l’intervention Toute intervention réalisée à titre régulier ou ponctuel a une durée minimale de une heure.

Article 2-2 Fourniture du matériel L’outillage indispensable à l’exécution des services sollicités auprès de la société WAKKS – MAX ET VOUS sont fournis par MAX ET VOUS. Les petites fournitures type visserie, nécessaires à la prestation sont fournis par MAX ET VOUS. Cependant, si l’achat de fournitures plus importantes est nécessaire pour l’intervention, un devis sera établi en amont et la prestation ne sera prise en charge qu’après validation de ce dernier.

Article 2-3 Planification et modification des interventions La prestation est commandée au moins 48 heures à l’avance et planifiée à la réception de la commande, sous réserve de disponibilité du personnel. Elle peut être modifiée ou annulée sans frais par simple appel téléphonique au moins 24 heures à l’avance. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 24 heures, ou si l’intervenant ne peut effectuer la prestation du fait du client, quel qu’il soit, la prestation est considérée comme due à hauteur d’une heure de prestation au tarif en vigueur.

Article 2-4 Les intervenants Les intervenants ne peuvent recevoir du client aucune délégation de pouvoir sur ses avoirs, biens ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds, bijoux ou valeurs. Le client s’interdit, sauf autorisation expresse de MAX ET VOUS d’employer de manière directe ou indirecte tout salarié qu’elle lui a proposé pour effectuer des prestations à son domicile. Toutefois, si le client souhaite employer directement le prestataire qui lui a été proposé par MAX ET VOUS, il peut, en respectant un préavis de 1 mois, et avec l’accord de MAX ET VOUS, s’engager à verser la somme de 3000 euros (trois mille euros) en indemnisation du préjudice subit. Toute dérogation à ce principe de la seule volonté du client sera susceptible d’une action en concurrence déloyale et sera portée devant le tribunal de grande instance du lieu de domiciliation de la société WAKKS – MAX ET VOUS.

Article 3– PRIX – PAIEMENT Les prestations sont facturées suivant une grille tarifaire, toute heure supplémentaire hors forfait sera facturée. Il existe 3 types d’intervention suivant le temps de réalisation. Les tarifs sont disponibles sur le site internet www.maxetvous.fr. Le prix s’entend toutes taxes incluses, à l’exclusion des frais liés aux fournitures qui sont à la charge du client.

Article 3-1 Choix des prestations régulières Le client s’engage à faire parvenir à MAX ET VOUS le bon de commande signé qui lui aura été fourni sur lequel il aura été indiqué la fréquence souhaitée par mois. Chaque fin de mois, le client reçoit une facture portant sur les prestations réalisées. Cette facture est payable au comptant à réception de facture par chèque à l’ordre de MAX ET VOUS. Le client peut, en respectant l’engagement du mois en cours, arrêter l’exécution de son forfait par lettre recommandée.

Article 3-2 Choix des prestations ponctuelles En fin de prestation, MAX ET VOUS éditera ou enverra une facture au domicile du client correspondant à la prestation effectuée par l’intervenant. Le règlement des sommes dues s’effectue à la fin de l’intervention, à réception de facture par chèque à l’ordre de MAX ET VOUS, en espèce ou par CB Toute somme impayée entraînera : – le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 1 fois et demie le taux d’intérêt légal, conformément à la réglementation applicable. Ces intérêts courront jusqu’au paiement effectif encaissé. – le paiement d’une somme de 50 € au titre des frais forfaitaires d’ouverture du dossier d’impayé. – le remboursement à MAX ET VOUS des frais bancaires qu’elle aurait à supporter, du fait d’un rejet du chèque, du prélèvement ou du virement. – la suspension ou l’annulation, au choix de MAX ET VOUS, de toute commande ou prestation en cours. Toute facture recouvrée par voie contentieuse sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 15% des sommes dues avec un minimum de 100 euros

Article 4 – ASSURANCE – RESPONSABILITÉ La société WAKKS – MAX ET VOUS est une société de petit bricolage et de finitions. A ce titre, elle ne dispose pas de décennale. La société WAKKS, MAX ET VOUS ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une malfaçon quelconque sur le lieu de l’intervention pendant et après la prestation.

Article 5 – GARANTIE QUALITÉ Malgré tous nos efforts pour satisfaire les attentes de nos clients, il peut se présenter des situations ou le client se déclarera non satisfait. Dans ce cas, le client doit nous faire parvenir par écrit ( courrier recommandé avec AR ) l’objet de sa réclamation dans les quatre jours ouvrés suivant la réalisation de la prestation, le cachet de la poste faisant foi. La société WAKKS – MAX ET VOUS prendra rapidement contact avec lui et mettra tout en œuvre pour le satisfaire.

Article 6 – CAS DE FORCE MAJEURE La survenance d’un cas de force majeure à pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de la société WAKKS – MAX ET VOUS. Tout événement indépendant de la volonté de MAX ET VOUS et faisant obstacle à son fonctionnement normal tel que notamment grève, maladie de son personnel, grève des moyens de transport, intempéries est considéré comme un cas de force majeure.

Article 7– MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES MAX ET VOUS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de services. Les nouvelles conditions générales de services s’appliqueront de plein droit pour les prestations effectuées à compter de leur date d’application. Tout client ne souhaitant pas se soumettre à ces nouvelles conditions générales de services aura la possibilité de résilier son forfait conformément aux prescriptions de l’article 3-1 des présentes. La continuité des prestations par le client entraînera son acceptation pleine et entière des nouvelles conditions générales de services.

 

EURL WAKKS – MAX ET VOUS au capital de 2000 €

12 les Arrougeys – 33720 LANDIRAS

N° Siret 4798 157 475 00012 – CODE APE : 8130Z

N°TVA FR 83 798 157 475

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